Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site ai.krp.lu (ci-après « le Service ») est édité par :

• Dénomination sociale : [ENTITÉ_LÉGALE]
• Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
• Siège social : [ADRESSE_COMPLÈTE]
• RCS / Registre de commerce : [NUMÉRO_RCS]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]
• Capital social : [CAPITAL] EUR
• Email : contact@krp.lu
• Directeur de la publication : [NOM_DIRIGEANT]

2. Hébergement

Les serveurs applicatifs et la base de connaissances sont hébergés au sein de l'Union européenne :

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Modèles d'IA (Mistral) : Mistral AI SAS — 15 rue des Halles, 75001 Paris, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, interfaces, graphismes, textes, base de connaissances agrégée) est la propriété exclusive de [ENTITÉ_LÉGALE] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les textes réglementaires ingérés dans la base de connaissances (EDPB, EBA, ANSSI, UK NCSC, Parlement européen, etc.) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs conditions de réutilisation.

4. Marques

Les marques et logos figurant sur le Service sont déposés par leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

Les réponses générées par le Service constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil juridique, réglementaire ou technique personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'application des informations fournies.

[ENTITÉ_LÉGALE] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d'exhaustivité. L'utilisateur est invité à vérifier les sources citées avant toute prise de décision.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit [PAYS] et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE].

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@krp.lu